La vente des fréquences télécoms reste au point mort

Le fruit des enchères pour les 700 MHz est pourtant inscrit au budget 2015 de l’armée.

Pas un mot du deuxième « dividende numérique ». Jeudi soir, Gilles Brégant, le directeur général de l’Agence nationale des fréquences (ANFR), a présenté son bilan de l’année et sa feuille de route pour 2014 en parvenant à ne pas dire une seule fois « 700 mégahertz ». La mise aux enchères de ces fréquences de grande valeur est pourtant un sujet majeur pour les opérateurs télécoms, les chaînes de télévision… et l’Etat ,qui salive devant les 3,5 milliards d’euros à récolter.

Mais voilà, mieux vaut ne pas en parler car le dossier n’avance pas beaucoup. Il y a un peu moins d’un an, l’Elysée a tranché en faveur du transfert de ces fréquences de l’audiovisuel aux télécoms – au niveau mondial, il a été convenu qu’elles reviendraient alternativement à l’un ou l’autre des deux secteurs. Dans la foulée, la loi de programmation militaire a été votée : elle prévoit d’attribuer le fruit de la vente aux enchères de ces fréquences à l’armée, dont 1,4 milliard d’euros, déjà, dans le budget 2015. Ce dernier sera voté cet automne. Mais les enchères seront-elles prêtes à temps ?

La balle à Matignon

La balle est dans le camp de Matignon, qui ne semble pas pressé de la relancer. Tant mieux pour les opérateurs télécoms, qui préfèrent attendre le plus longtemps possible avant de remettre la main au portefeuille. Il y a deux ans, ils ont dépensé 3,5 milliards d’euros dans le premier « dividende numérique » (800 MHz) et les fréquences 2.600 MHz, et ils souhaitent reprendre leur souffle. Pour les soulager, le paiement des 700 MHz devrait être échelonné sur plusieurs années. Quant aux chaînes de télévision qui vont devoir libérer les fréquences, elles devront donc revoir l’encodage de leurs flux pour une bande radio plus exiguë. Elles veulent aussi du temps. Dans un courrier adressé le 20 décembre au Premier ministre et cité vendredi par BFM TV, trois diffuseurs de radio et de télévision, TDF, NRJ et Itas Tim, plaident pour un basculement «  en 2020 au plus tôt » et réclament, à terme, «  au moins 7 multiplex dévolus aux services audiovisuels ».

Dans les autres grands pays d’Europe, on envisage plutôt de réaffecter le 700  MHz vers 2020, soulignent les industriels. « L’attribution de fréquences donne toujours lieu à des contentieux, je vois mal le régulateur national des télécoms lancer des enchères avant la prochaine réunion de la Conférence mondiale des radiocommunications en novembre 2015 », analyse l’un d’entre eux.

En attendant que le calendrier se précise, Orange, SFR et Bouygues Telecom essaient de convaincre Bercy d’imposer des contraintes supplémentaires à Free Mobile pour prétendre à des fréquences 700 MHz. Selon eux, le quatrième opérateur mobile doit prouver qu’il a suffisamment investi et qu’il respecte bien les obligations contenues dans ses licences 3G et 4G. En effet, le lancement du très haut débit chez Free Mobile en décembre avec un nombre de sites pourtant limité a marqué les esprits. Cependant, l’opérateur n’a pas failli à ses obligations. L’Arcep, l’autorité qui régule les télécoms, a déjà contrôlé le déploiement du réseau de Free Mobile et s’en est montrée satisfaite. Devant les investisseurs, il y a quelques jours, le quatrième opérateur s’est montré confiant dans sa capacité à respecter son objectif de couverture de 75 % de la population au 1er janvier 2015.

S. G.

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